Règles de diffusion d’annonce sur Partage3D.fr applicables à partir du 1er février 2018
Les règles qui suivent sont complémentaires à celles énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation (accessibles à la page "Conditions Générales d’Utilisation").
Partage3D se réserve le droit de refuser ou de suspendre la diffusion d’une annonce comportant des éléments allant à l’encontre du règlement, des bonnes pratiques ou des bonnes mœurs jusqu’à ce que l’auteur remette en conformité son annonce.
Toute annonce ou message ne respectant pas le présent règlement pourra faire l’objet d’une suppression ou d’une modification sans avertissement ou notification.
1. Obligations lors du dépôt d’une annonce
- Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce.
- L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
2. Interdiction lors du dépôt d’une annonce
- Annonce qui n’entre dans aucune des catégories.
- Publier plusieurs annonces dont le contenu concerne le même équipement.
- Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
- Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Partage3D ou de ses collaborateurs.
- Tenir des propos qui soient faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée.
- Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs.
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
- A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.
- Il est interdit de publier une annonce qui permette de quelque manière que ce soit d’identifier l’auteur ou de rentrer en contact avec l’auteur sans passer par le système de messagerie mis à la disposition des utilisateurs par Partage3D. Par exemple (liste non-exhaustive), il est interdit de faire apparaître : un numéro de téléphone, l’adresse d’un site web extérieur, le nom ou la marque d’un organisme ou une adresse postale.
- Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
- L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photographies reste strictement interdite (voir ‘Règles relatives aux photographies associées aux annonces’).
3. Règles relatives aux photographies associées aux annonces
Les photographies insérées doivent représenter le matériel, le logiciel ou le service proposé par l’auteur. Dans certains cas, elles peuvent représenter ce que l’auteur a pu produire avec son matériel ou logiciel.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
- Enfants mineurs reconnaissables.
- Logos ou noms d'organisation.
- Lien vers un site internet.
- Représentations sans lien avec l’offre proposée.
- L’insertion de logos ou de nom d'organisme sur les photographies reste strictement interdite.
