Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’hébergeur, ci-après dénommé PARTAGE3D, met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site www.partage3d.fr et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
L’Utilisateur est entendu comme toute personne se connectant au site www.partage3d.fr.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site PARTAGE3D à l’adresse URL suivante www.partage3d.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1. Objet
Le site PARTAGE3D (ci-après le « Service ») permet aux Utilisateurs, d’échanger des informations sur le matériel de fabrication numérique, la mise en relation des Utilisateurs entre eux, l’hébergement de contenus relatifs au matériel de fabrication numérique.
2. Conditions d’accès au Service
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service.
3. Utilisateurs
L’utilisation du Service offre différents types de degrés d’utilisation selon les services qui sont proposés à l’Utilisateur.
3.1 Visiteur du site www.partage3d.fr est entendu comme simple visiteur tout Utilisateur qui se connecte sur ledit site pour des besoins en consultation des informations mises à disposition par PARTAGE3D.
3.2 Utilisateur inscrit : tout Utilisateur inscrit sur le Service aura accès aux fonctionnalités du Service permettant de publier des annonces et/ou d’entrer en contact avec un autre Utilisateur du Service. L’Utilisateur inscrit aura accès à ces fonctionnalités à travers une authentification simple, décrite au paragraphe 4 de ces conditions générales d’utilisation.
4. Authentification simple
4.1 L’Utilisateur choisit son identification et son mot passe dans le cadre des possibilités techniques offertes et sous réserve du respect de la législation française, notamment la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
4.2 L’identification et le mot de passe sont strictement personnels à l’Utilisateur qui doit en assurer la confidentialité. Il est seul responsable de leur utilisation, de leur communication ou de leur divulgation. L’Utilisateur s’engage, à avertir immédiatement le PARTAGE3D de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot passe. PARTAGE3D ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par leur utilisation par un tiers non autorisé.
L’ouverture du compte est effective à compter de l’action par l’Utilisateur du lien hypertexte envoyé par le Service par courrier électronique à l’adresse de messagerie fournie par l’Utilisateur.
La suppression d’un compte peut être demandée à PARTAGE3D depuis la page “Contact”, après identification préalable, selon les dispositions prévues par la loi Informatique et Libertés de 1978.
5. Contenu et responsabilité
5.1 Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
5.2 Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
5.3 PARTAGE3D se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
5.4 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
5.5 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
5.6 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PARTAGE3D puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
5.7 PARTAGE3D ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6. Accès au site
6.1 PARTAGE3D s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PARTAGE3D, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
6.2 Par conséquent, PARTAGE3D ne peut garantir une disponibilité du Service et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
6.3 La responsabilité de PARTAGE3D ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
6.4 Par ailleurs, PARTAGE3D peut être amené à interrompre le Service ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que PARTAGE3D ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
7. Modification des conditions d’utilisation
PARTAGE3D se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.
8. Règles d'usage d'Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
8.1 PARTAGE3D n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
8.2 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PARTAGE3D institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que PARTAGE3D ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
9. Publication d’annonce
9.1 Tout utilisateur qui publie une annonce accepte les règles de diffusion d’annonce accessibles à la page “Règles de diffusion d’annonce” en plus des présentes conditions générales d’utilisation.
9.2 Il appartient à l’Utilisateur qui publie une annonce de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données logicielles ou autre notamment contre la contamination par tout virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
9.3 Tout équipement connecté au Service est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de PARTAGE3D ne pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Service.
9.4 L’Utilisateur qui publie une annonce est informé qu’en publiant une annonce sur le Service, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout autre Utilisateur sur tout autre site internet.
9.5 PARTAGE3D se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
9.6 Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Service soit en cliquant sur le lien « Signaler un abus » ou par mail par le formulaire « Contact ».
10. Téléversement de fichiers
10.1 L’Utilisateur s’engage à ne téléverser au sein du Service que le contenu qu’il partage avec les autres Utilisateurs. PARTAGE3D se réserve le droit de supprimer le contenu chargé et les droits des Utilisateurs qui contournent ce principe.
10.2 PARTAGE3D se réserve le droit de supprimer le contenu téléversé par les Utilisateurs à tout moment et ne saurait être tenu responsable de la perte d’un fichier par un Utilisateur.
11. Limitation de responsabilité
PARTAGE3D ne peut être tenu responsable de :
- Les échanges intervenants entre les Utilisateurs du Service.
- La qualité des prestations et impressions 3D suite à la mise en relation des Utilisateurs via le Service.
- Les opérations à caractère onéreux intervenant entre les Utilisateurs du Service.
12. Propriété intellectuelle
12.1 La structure générale du site PARTAGE3D, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du site PARTAGE3D. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus se fera après accord du propriétaire du Service. Sans son autorisation préalable et par écrit et/ou de ses partenaires il serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.2 Tous les éléments de ce Service ajoutés par les Utilisateurs restent à leur entière propriété et sous leur responsabilité. Le site PARTAGE3D ne saurait se prévaloir de la propriété des contenus partagés par les Utilisateurs. Il est rappelé que toute impression est une reproduction d’une œuvre qui est strictement interdite sans avoir été préalablement et expressément autorisé par le détenteur des droits d’auteurs sur cette œuvre. PARTAGE3D ne saurait être tenu responsable du non-respect de ces droits.
12.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas demander l’impression 3D ou d’imprimer en 3D tout objet protégé par le droit lié aux brevets d’invention ou par le droit lié aux dessins et modèles. La responsabilité de PARTAGE3D ne peut être engagée en cas de non-respect des droits attachés aux objets brevetés ou bénéficiant d’une protection liée aux dessins et modèles.
12.4 Il est permis à tout Utilisateur de signaler tout contenu ne respectant pas les droits d’auteur ou de propriété industrielle par courriel par le formulaire “Contact”.
12.5 PARTAGE3D se réserve le droit de supprimer tout contenu partagé par des Utilisateurs ne respectant pas les droits d’auteur ou de propriété industrielle.
13. Droit applicable
13.1 Les modalités et conditions de l’utilisation du présent Service sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.2 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire depuis le formulaire Contact.
